Anticipez le décret
tertiaire, financé
Isolation, chauffage, GTB, éclairage : une approche coordonnée plutôt que des travaux isolés, pour atteindre -40% de consommation d’ici 2030 et cumuler les primes CEE sur l’ensemble du projet.
Une approche globale,
pas des travaux isolés
Les bâtiments tertiaires représentent environ 17% de la consommation énergétique finale en France. La rénovation globale traite l’ensemble du bâtiment de façon coordonnée.
Audit énergétique
Diagnostic complet du bâtiment, identification des gisements d’économies et priorisation des travaux.
Enveloppe & systèmes
Isolation (toiture, murs, planchers, menuiseries) et remplacement des équipements de chauffage/ventilation.
Pilotage GTB/BACS
Installation d’un système de gestion technique du bâtiment pour un suivi et un pilotage en temps réel.
Déclaration & suivi
Déclaration OPERAT annuelle, mesure des économies réelles et optimisation continue.
L’objectif 2030 du décret tertiaire — réduction de la consommation énergétique finale par rapport à une année de référence (entre 2010 et 2022), puis -50% en 2040 et -60% en 2050.
Une obligation
réglementaire
Issu de la loi ÉLAN de 2018, le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) s’applique à tout bâtiment tertiaire de plus de 1 000 m².
Déclaration OPERAT
Échéance annuelle pour déclarer les consommations 2025 sur la plateforme OPERAT.
1er palier
Puis -50% en 2040 et -60% en 2050, par rapport à votre année de référence.
Sanction encourue
Amende administrative et mise en demeure préfectorale en cas de non-déclaration.
Attestation affichée
L’attestation numérique OPERAT doit être affichée dans le bâtiment et fournie lors des transactions immobilières.
L’obligation de
systèmes intelligents
Complémentaire au décret tertiaire, le décret BACS impose l’installation d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour piloter chauffage, ventilation et éclairage.
Existant > 290 kW
Échéance déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2025 pour les plus grosses puissances.
Existant 70-290 kW
Le décret du 26 décembre 2025 a reporté cette échéance de 2027 à 2030, pour mieux structurer les projets.
Bâtiments neufs
Conformité BACS exigée dès la conception pour toute puissance supérieure à 70 kW.
Prime CEE bonifiée
Prime renforcée pour les systèmes GTB de classe A et B, cumulable avec vos autres travaux.
Des primes cumulables
sur tout votre projet
La 6e période des CEE (2026-2030) porte l’objectif national à 5 250 TWh cumac, soit 27,5% de plus qu’en 5e période — un dispositif renforcé pour les rénovations ambitieuses et coordonnées.
Isolation toiture & murs
Les opérations les plus réalisées dans le tertiaire, en toiture-terrasse et façades.
Pompes à chaleur
Air/eau ou air/air réversible, en remplacement des chaudières fossiles.
Éclairage LED
Luminaires ≥140 lm/W, jusqu’à 70% de réduction de la consommation sur ce poste.
Fiche rénovation globale
Une fiche dédiée au bouquet de travaux est en préparation par le ministère, pour bonifier les projets les plus ambitieux.
Toute activité
tertiaire ≥ 1 000 m²
Y compris les bâtiments mixtes dès que la surface tertiaire cumulée atteint ce seuil.
De l’audit gratuit
à la conformité
Un accompagnement complet, de A à Z, y compris la partie administrative.
Audit énergétique
Diagnostic réglementaire, analyse de votre trajectoire décret tertiaire, choix de la méthode (relative ou absolue).
Stratégie & devis
Priorisation des travaux, montage des dossiers CEE, devis détaillé avec primes déduites.
Coordination des travaux
Planification, gestion des corps de métier et suivi de chantier jusqu’à la mise en service GTB/BACS.
OPERAT & suivi
Déclaration annuelle des consommations, mesure des économies réelles, reporting continu.
Ce qu’on nous
demande le plus
Mon bâtiment est-il concerné par le décret tertiaire ?
Oui si votre bâtiment héberge des activités tertiaires sur une surface ≥ 1 000 m². Cela inclut les bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, d’enseignement, équipements sportifs, etc. Les bâtiments mixtes sont concernés dès que la surface tertiaire cumulée atteint 1 000 m².
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
En cas de non-déclaration sur OPERAT, le préfet peut mettre en demeure avec un délai de 3 mois. Le non-respect peut entraîner des amendes administratives jusqu’à 7 500€, ainsi qu’une publication de la non-conformité. Depuis 2026, l’attestation OPERAT doit aussi être affichée dans le bâtiment et fournie lors des transactions immobilières.
Le décret BACS s’applique-t-il à mon bâtiment en 2026 ?
Si vos équipements dépassent 290 kW, l’obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Pour les puissances comprises entre 70 et 290 kW, l’échéance a été reportée du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2030 par un décret du 26 décembre 2025. Les bâtiments neufs de plus de 70 kW doivent être conformes depuis avril 2024.
Quel montant de primes CEE puis-je obtenir ?
Le montant varie selon les opérations et la surface : une GTB peut générer plusieurs dizaines de milliers d’euros de primes, une PAC air/eau avec Coup de pouce également, et l’isolation représente généralement 10 à 20€/m² selon les travaux. En cumulant les fiches sur une rénovation globale, le financement CEE peut couvrir 30 à 50% des travaux.
Quelle méthode choisir : relative ou absolue ?
La méthode relative (-40% d’ici 2030 par rapport à une année de référence) convient aux bâtiments déjà performants. La méthode absolue (seuil en kWh/m²/an selon le type d’activité) est souvent préférable pour les bâtiments énergivores. Nous vous aidons à déterminer la méthode la plus favorable selon votre situation lors de l’audit.
Une fiche CEE dédiée à la rénovation globale existe-t-elle ?
Une fiche spécifique au bouquet de travaux de rénovation globale tertiaire est en préparation par le ministère de la Transition écologique, mais n’est pas encore publiée à ce jour. En attendant, le cumul des fiches existantes (isolation, chauffage, GTB, éclairage) reste la voie de financement la plus efficace.
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Réponse sous 48 h. L’audit énergétique est gratuit.
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