Le dispositif CEE oblige les fournisseurs d’énergie à financer les travaux d’économies d’énergie de leurs clients. Concrètement : une partie de votre facture de travaux est prise en charge, parfois la totalité. VBORNE monte votre dossier, de l’étude technique au versement de la prime.

Comment fonctionne le dispositif

L’État impose aux fournisseurs d’énergie — électricité, gaz, carburants — de financer des travaux d’économies d’énergie. En échange, ils obtiennent des certificats. Ce sont eux qui paient la prime, pas vous.

Chaque type de travaux correspond à une fiche d’opération standardisée, qui fixe le calcul de la prime. Le montant dépend de trois facteurs : la nature des travaux, la zone climatique du bâtiment et la puissance ou la surface concernée.

Le dispositif est encadré par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie. Il ne s’agit pas d’une aide soumise à conditions de ressources : toute entreprise et tout particulier peut en bénéficier.

Ce que VBORNE prend en charge

• L’étude technique préalable : éligibilité, dimensionnement, calcul du volume de certificats générés
• Le montage du dossier : devis conforme, attestations sur l’honneur, pièces justificatives
• La réalisation des travaux en direct ou par nos partenaires qualifiés
• Le contrôle de conformité : préparation aux contrôles Cofrac et réponse aux non-conformités
• La valorisation des certificats auprès des obligés et le versement de la prime

Vous n’avancez pas la prime : elle est déduite directement de votre facture.

Deux parcours selon votre situation

Vous êtes une entreprise, une collectivité ou une exploitation agricole

Déstratification, éclairage LED, récupération de chaleur, haute pression flottante, rénovation globale tertiaire. Des montants qui se chiffrent souvent en dizaines de milliers d’euros.

Vous êtes un particulier

Pompe à chaleur, VMC double flux, photovoltaïque, isolation. Les CEE se cumulent avec MaPrimeRénov’.

Questions fréquentes

Faut-il avancer l’argent ?

Non. La prime est déduite du montant TTC de votre facture. Dans certains cas, le reste à charge est nul.

Quels sont les délais ?

L’étude prend quelques jours. Le dossier est déposé après la fin des travaux, et la prime est versée ou déduite selon le montage retenu.

Puis-je cumuler avec d’autres aides ?

Oui, notamment avec MaPrimeRénov’ pour les particuliers. Le cumul avec une aide à l’investissement de l’ADEME est en revanche encadré et doit être déclaré.

Y a-t-il un contrôle ?

Oui, des contrôles par organisme accrédité Cofrac peuvent être déclenchés sur site. Nous préparons le dossier dans cette perspective dès le départ.